NOUVEAUTÉ : réalisez vos démarches en ligne !
A compter du 1er janvier 2022, la CCLO met à votre disposition un service en ligne gratuit pour réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.
LA PLATEFORME e-permis.fr EN BREF :
- Un service accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24
- Évite tout déplacement en mairie ou envoi de dossier par La Poste.
- Suivi du traitement de votre dossier en temps réel
- Envoi des pièces jointes facilité.
- Une aide en ligne pour vous accompagner dans la préparation de votre dossier.
- Connexion possible avec vos identifiants France Connect.
*Ce nouveau service ne remplace pas la procédure actuelle, il vous sera toujours possible d’effectuer vos demandes en mairie.
Démarches techniques concernant le domaine public, la voirie et les interventions, demandes et remarques des particuliers
Nature
- Démarches avant travaux sous voirie publique
- Signalisation d’anomalie sur voirie trottoirs, éclairage public (hors réseaux)
- Demande de passage « bateaux » pour l’entrée de véhicules
Publics concernés
- Particuliers et entreprises
Documents
- Pour les particuliers : demande sur papier libre adressée à Monsieur le Maire
- Pour les entreprises : demande de DICT, art 49, de renseignements divers sur formulaire en ligne
Démarches
- Il faut adresser les demandes au minimum 20 jours à l’avance
Délais
- Ils peuvent varier selon la nature et l’importance
Les demandes d’interventions concernant la voirie, la chaussée, les trottoirs, les parkings et l’éclairage publics sont instruites par les services de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, et suivies par la mairie.
Démarches concernant le foncier et l'urbanisme
Nature
- Demande de permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme pour la construction ou l’aménagement d’habitation, de local, de clôture, de piscine, d’abri, ou pour tout travaux modifiant l’aspect extérieur du bâti …
Documents
- Suivant documents en ligne
Démarches
- Les demandes sont à adresser en courrier recommandé (AR) à la Mairie de Mourenx ou à déposer à la Mairie contre récépissé.
Délais
- À partir de 2 mois, suivant la nature de la demande et l’avis des services. Les demandes sont instruites par les services de la communauté de Commune de Lacq-Orthez.
Démarches concernant les réseaux et l'assainissement
Demande de branchement au réseau d’eau potable
- Consultation du plan des réseaux en mairie
- Adressez votre demande à la SAUR (coordonnées)
Procédure de raccordement au réseau collectif d’assainissement:
- Consultation du plan des réseaux en mairie
- Adressez une demande de raccordement sur papier libre à Monsieur le Maire ou joignez la dans le cadre de la demande de permis de construire.
- Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre des Services techniques municipaux
- Vous devrez vous acquittez d’une taxe dont les tarifs sont fixés par la délibération suivante.(fichier joint téléchargeable)
ATTENTION Pour les activités spéciales (entreprises, sociétés, industrie, …) il vous faudra faire une demande de raccordement avec autorisation pour rejet au réseau communal d’assainissement. Une convention sera ensuite établi entre la structure demandeuse et la commune de Mourenx.
Déclaration de système d’assainissement non collectif (SPANC)
- Adressez votre demande de raccordement sur papier libre à Monsieur le Maire ou joignez la dans le cadre de la demande de permis de construire.
- Les services municipaux rendront un avis sur la demande d’installation de dispositif d’assainissement autonome suivant le plan de zonage
- Vous devrez vous acquittez d’une taxe dont les tarifs sont fixés par la délibération suivante.(fichier joint téléchargeable)
Les planches cadastrales sont consultables en Mairie durant les horaires d’ouverture.