Demande de carte d'identité ou passeport
Étape 1 : la pré-demande sur internet
Vous devez d’abord effectuer une pré-demande sur internet auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées.
Étape 2 : la prise de rendez-vous
Lorsque votre pré-demande est finalisée, vous pouvez prendre rendez-vous par internet en cliquant sur le bouton « Je prends rendez-vous » ci-dessous.
La mairie de Mourenx utilise l’agenda de réservation RDV360. En cas de difficultés, contactez le service Administration Générale de la mairie au 05 59 60 07 23.
Étape 3 : préparer tous les documents avant le rendez-vous
Vous devrez présenter le numéro de pré-demande ANTS ou le formulaire imprimé à l’agent instructeur.
La présence de chaque demandeur est obligatoire (majeur et mineur).
Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un des deux parents :
- Mineurs de moins de 12 ans : présence obligatoire uniquement pour le dépôt de la demande
- Mineurs de 12 ans et plus : présence obligatoire pour le dépôt et le retrait (prise des empreintes)
Vous devez impérativement apporter toutes les pièces nécessaires lors du rendez-vous de dépôt de votre dossier en mairie.
Votre dossier ne pourra pas être instruit :
- sans le numéro de la pré-demande A.N.T.S.
- sans une photographie conforme aux règles en vigueur
- en l’absence de pièce(s) à fournir indispensable(s) à l’instruction du dossier
Cela entraînera l’annulation de la procédure et le report du rendez-vous en fonction des disponibilités.
Cliquez sur le bouton ci-dessous (majeur / mineur) pour afficher la liste complète des documents à fournir.
Si première demande
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile original au nom de l’hébergeant datant de moins de 1 an + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois + une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant (photos non acceptées).
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Un acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si situation particulière (divorce, séparation ou autres), veuillez consulter la rubrique « cas particuliers ».
Si renouvellement
- Présenter votre C.N.I et/ou passeport selon la demande.
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : informations dans le point numéro 1)
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Carte d’identité et/ou passeport non valides depuis plus de 5 ans : acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si situation particulière (divorce, séparation ou autres), veuillez consulter la rubrique « cas particuliers »
Si perte ou vol
- Pièces identiques à « 1. Si première demande »
- Un timbre fiscal : C.N.I. 25€ et/ou passeport 86€.
- Un document original avec photo (carte vitale, permis de conduire…)
- Perte : déclaration de perte établie lors de votre pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. ou en mairie lors de votre rendez-vous.
- Vol : présenter la déclaration de vol originale établie par la police ou la gendarmerie.
Cas particuliers
- Justificatif de déclaration de nationalité si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
- Changement d’état civil : acte d’état civil datant de moins de 3 mois
- Mariage : acte de mariage
- Veuvage : acte de décès de l’époux ou épouse
- Divorce : si vous êtes autorisée à porter le nom de votre ex-conjoint, fournir le jugement de divorce
- Changement de prénom(s) ou de nom de famille : acte de naissance (sauf si votre commune de naissance a dématérialisée ses registres d’état civil)
- Majeur sous tutelle : présence obligatoire du tuteur + jugement de tutelle + pièce d’identité originale du tuteur
Si première demande
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original du ou des parents selon la situation familiale (garde alternée) datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile original au nom de l’hébergeant datant de moins de 1 an + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois + une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant (photos non acceptées).
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Un acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
- Une pièce d’identité originale et en cours de validité du représentant légal accompagnant le mineur.
Si situation particulière (divorce, séparation ou autres), veuillez consulter la rubrique « cas particuliers »
Si renouvellement
- Présenter votre C.N.I et/ou passeport selon la demande.
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : informations dans le point numéro 1)
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Carte d’identité et/ou passeport non valides depuis plus de 5 ans : acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si situation particulière (divorce, séparation ou autres), veuillez consulter la rubrique « cas particuliers ».
Si perte ou vol
- Pièces identiques à « 1. Si première demande »
- Un timbre fiscal : C.N.I. 25€ et/ou passeport 86€.
- Un document original avec photo (carte vitale, permis de conduire…)
- Perte : déclaration de perte établie lors de votre pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. ou en mairie lors de votre rendez-vous.
- Vol : présenter la déclaration de vol originale établie par la police ou la gendarmerie.
Cas particuliers
- Changement d’état civil : acte d’état civil datant de moins de 3 mois
- Changement de prénom(s) ou de nom de famille : acte de naissance (sauf si votre commune de naissance a dématérialisée ses registres d’état civil)
- Situation particulière des parents : divorce, séparation ou autres, fournir le jugement de divorce ou la convention amiable accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du 2ème parent.
Étape 4 : fabrication et récupération du ou des titre(s) d’identité
À réception du SMS : prise de rendez-vous obligatoire pour récupérer votre titre au 05 59 60 07 23.
Présence obligatoire de l’intéressé majeur et mineur de 12 ans et plus, accompagné par le parent accompagnant ayant effectué le dépôt.
Apporter l’ancienne Carte National d’Identité s’il s’agit d’un renouvellement.
1ère étape : effectuer une pré-demande
À réaliser par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Vous pouvez être accompagné dans votre démarche dans un site « France services » comme le Centre Social Lo Solan de Mourenx, 2, place du Béarn, 64150 MOURENX ou contacter le service des C.N.I. / passeport de la Mairie de Mourenx au 05 59 60 07 23.
2ème étape : prendre rendez-vous pour déposer le ou les dossiers
Sur internet via RDV360 ou via RDV ANTS (en cas de difficultés : contacter le service des C.N.I. / passeport au 05 59 60 07 23)
Lors du rendez-vous, vous devrez présenter le numéro de pré-demande ANTS ou le formulaire imprimé à l’agent instructeur.
La présence de chaque demandeur est obligatoire (majeur et mineur).
Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un des deux parents :
- Mineurs de moins de 12 ans : présence obligatoire uniquement pour le dépôt de la demande
- Mineurs de 12 ans et plus : présence obligatoire pour le dépôt et le retrait (prise des empreintes)
3ème étape : préparer toutes les pièces nécessaires et se rendre au rendez-vous pour le dépôt du dossier
Liste des pièces à apporter lors du rendez-vous dans l’onglet suivant.
Votre dossier ne pourra pas être instruit :
- sans le numéro de la pré-demande A.N.T.S.
sans une photographie conforme aux règles en vigueur - en l’absence de pièce(s) à fournir indispensable(s) à l’instruction du dossier
Cela entraînera l’annulation de la procédure et le report du rendez-vous en fonction des disponibilités.
4ème étape : temps de fabrication et récupération du ou des titres d’identité
À réception du SMS : prise de rendez-vous obligatoire pour récupérer votre titre au 05 59 60 07 23
- Présence obligatoire de l’intéressé majeur et mineur de 12 ans et plus, accompagné par le parent accompagnant ayant effectué le dépôt.
- Apporter l’ancienne Carte National d’Identité s’il s’agit d’un renouvellement.
Pour un majeur
Si première demande
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile original au nom de l’hébergeant datant de moins de 1 an + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois + une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant (photos non acceptées).
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Un acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si renouvellement
- Présenter votre C.N.I et/ou passeport selon la demande.
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : informations dans le point numéro 1)
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Carte d’identité et/ou passeport non valides depuis plus de 5 ans : acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si perte ou vol
- Pièces identiques à « 1. Si première demande »
- Un timbre fiscal : C.N.I. 25€ et/ou passeport 86€.
- Perte : déclaration de perte établie lors de votre pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. ou en mairie lors de votre rendez-vous.
- Vol : présenter la déclaration de vol originale établie par la police ou la gendarmerie.
Cas particuliers
- Justificatif de déclaration de nationalité si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
- Changement d’état civil : acte d’état civil datant de moins de 3 mois
- Mariage : acte de mariage
- Veuvage : acte de décès de l’époux ou épouse
- Divorce : si vous êtes autorisée à porter le nom de votre ex-conjoint, fournir le jugement de divorce
- Changement de prénom(s) ou de nom de famille : acte de naissance (sauf si votre commune de naissance a dématérialisée ses registres d’état civil)
- Majeur sous tutelle : présence obligatoire du tuteur + jugement de tutelle + pièce d’identité originale du tuteur
Pour un mineur
Si première demande
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : un justificatif de domicile original au nom de l’hébergeant datant de moins de 1 an + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois + une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant (photos non acceptées).
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Un acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si renouvellement
- Présenter votre C.N.I et/ou passeport selon la demande.
- Une photo conforme couleur datant de moins de 6 mois non découpée (visage centré et non coupé, bouche fermée, visage et cou dégagés, absence de reflets si maintien lunettes, attention aux photos trop blanches « flash »).
- Un justificatif de domicile original à votre nom datant de moins de 1 an : factures (eau, gaz, électricité, téléphone), attestation d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe foncière. (Si vous êtes hébergé : informations dans le point numéro 1)
- Passeport valable 10 ans : un timbre fiscal de 86€ (à acheter en bureau de tabac ou directement lors de la pré-demande).
- Carte d’identité et/ou passeport non valides depuis plus de 5 ans : acte de naissance datant de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) sauf si votre commune de naissance a dématérialisé ses actes d’état civil. Vous devrez vérifier si le service état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé sur ce site.
Si perte ou vol
- Pièces identiques à « 1. Si première demande »
- Un timbre fiscal : C.N.I. 25€ et/ou passeport 86€.
- Perte : déclaration de perte établie lors de votre pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. ou en mairie lors de votre rendez-vous.
- Vol : présenter la déclaration de vol originale établie par la police ou la gendarmerie.
Cas particuliers
- Justificatif de déclaration de nationalité si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).
- Changement d’état civil : acte d’état civil datant de moins de 3 mois
- Mariage : acte de mariage
- Veuvage : acte de décès de l’époux ou épouse
- Divorce : si vous êtes autorisée à porter le nom de votre ex-conjoint, fournir le jugement de divorce
- Changement de prénom(s) ou de nom de famille : acte de naissance (sauf si votre commune de naissance a dématérialisée ses registres d’état civil)
- Majeur sous tutelle : présence obligatoire du tuteur + jugement de tutelle + pièce d’identité originale du tuteur
L’autorisation de sortie du territoire est un document qui permettait à un mineur de voyager dans les pays de l’Union européenne ou dans un département d’outre-mer sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
Or, ce document est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, un mineur – qu’il soit accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec:
- Soit sa Carte Nationale d’Identité (pour les Pays de l’Union Européenne, de l’Espace Schengen et la Suisse) ;
- Soit son passeport ;
- Soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant Lien externe les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où un mineur voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, le Maroc ou encore la Bosnie-Herzégovine, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie du territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.