Urbanisme

Démarches techniques concernant le domaine public, la voirie et les interventions, demandes et remarques des particuliers:

Nature :

  • Démarches avant travaux sous voirie publique
  • Signalisation d’anomalie sur voirie trottoirs, éclairage public (hors réseaux)
  • Demande de passage « bateaux » pour l'entrée de véhicules

Publics concernés : Particuliers et entreprises

Documents :

  • Pour les particuliers : demande sur papier libre adressée à Monsieur le Maire
  • Pour les entreprises : demande de DICT, art 49, de renseignements divers sur formulaire en ligne

Démarches : il faut adresser les demandes au minimum 20 jours à l’avance

Délais : ils peuvent varier selon la nature et l'importance

Les demandes d’interventions concernant la voirie, la chaussée, les trottoirs, les parkings et l’éclairage publics sont instruites par les services de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, et suivies par la mairie.

Démarches concernant le foncier et l'urbanisme

Nature :

  • Demande de permis de construire
  • Déclaration préalable
  • Permis d’aménager
  • Certificat d’urbanisme pour la construction ou l'aménagement d’habitation, de local, de clôture, de piscine, d'abri, ou pour tout travaux modifiant l’aspect extérieur du bâti …

Documents : suivant documents en ligne

Démarches : les demandes sont à adresser en courrier recommandé (AR) à la Mairie de Mourenx ou à déposer à la Mairie contre récépissé.

Délais : à partir de 2 mois, suivant la nature de la demande et l'avis des services. Les demandes sont instruites par les services de la communauté de Commune de Lacq-Orthez.

Démarches concernant les réseaux et l'assainissement

Demande de branchement au réseau d’eau potable:

  • Consultation du plan des réseaux en mairie
  • Adressez votre demande à la SAUR (coordonnées)

Procédure de raccordement au réseau collectif d’assainissement:

  • Consultation du plan des réseaux en mairie
  • Adressez une demande de raccordement sur papier libre à Monsieur le Maire ou joignez la dans le cadre de la demande de permis de construire.
  • Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre des Services techniques municipaux
  • Vous devrez vous acquittez d'une taxe dont les tarifs sont fixés par la délibération suivante.(fichier joint téléchargeable)

ATTENTION: Pour les activités spéciales (entreprises, sociétés, industrie, …) il vous faudra faire une demande de raccordement avec autorisation pour rejet au réseau communal d’assainissement. Une convention sera ensuite établi entre la structure demandeuse et la commune de Mourenx.

Déclaration de système d’assainissement non collectif (SPANC):

  • Adressez votre demande de raccordement sur papier libre à Monsieur le Maire ou joignez la dans le cadre de la demande de permis de construire.
  • Les services municipaux rendront un avis sur la demande d’installation de dispositif d’assainissement autonome suivant le plan de zonage
  • Vous devrez vous acquittez d'une taxe dont les tarifs sont fixés par la délibération suivante.(fichier joint téléchargeable)

Les planches cadastrales sont consultables en Mairie durant les horaires d'ouverture.