Etat civil

Identité

Carte nationale d'identité

Pour les majeurs

Pour demander une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile muni des pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Il vous faudra fournir les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande remplie. Il est disponible en Mairie ou peut être remplie en ligne puis imprimé depuis le site  Lien externe www.service-public.fr
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Votre passeport sécurisé. Si vous n'en possédez pas, il vous faudra fournir un justificatif d'état civil datant de moins de 3 mois (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)

Le délai d'obtention de la carte nationale d'identité est variable selon le lieu géographique et la période de la demande. La mairie de Mourenx vous informe par courrier postal dès que le retrait est possible. Le demandeur devra se présenter en personne à la mairie pour récupérer sa pièce d'identité.

Pour une première demande, la carte nationale d'identité est gratuite.

Cas particuliers :

  • Renouvellement classique: La procédure de demande, les pièces à fournir et le coût sont exactement les même que pour une première demande. Il vous faudra simplement présenter votre ancienne pièce d'identité qui sera récupérée par la mairie au moment du retrait de la nouvelle carte.
  • Renouvellement pour cause de perte : Il faudra remplir un formulaire de déclaration de perte au moment de la demande de renouvellement. La procédure de demande, les pièces à fournir sont exactement les même que pour une première demande. Par contre, vous devrez vous acquittez de la somme de 25 € en timbre fiscal pour l'obtention de la nouvelle carte.
  • Renouvellement pour cause de vol : Il faudra au préalable faire une déclaration de vol auprès des services de police ou gendarmerie du lieu du vol si celui-ci a été commis en France, ou auprès des services de police locale et du consulat si celui-ci a été commis à l'étranger. Le récépissé remis par les autorités ayant constaté le vol devra être joint à la demande. Ensuite, la procédure de demande, les pièces à fournir et le coût sont exactement les même que pour un renouvellement pour cause de perte.

Pour les mineurs

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé). Lors du dépôt de la demande à la mairie du domicile, la présence du mineur accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) est obligatoire. Cet adulte devra présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande de carte d'identité d'un majeur auxquelles il faudra ajouter la pièce d'identité de l'adulte détenteur de l'autorité parentale qui dépose la demande.

La procédure et le coût sont identiques à une première demande de carte d'identité pour majeur.

 

Passeport

Pour les majeurs

Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique.Votre passeport est valable pendant 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne à la mairie de Mourenx, qui est équipée d'une station biométrique, muni des pièces justificatives nécessaires. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

Le dépôt de demande de passeport se fait au service Passeport de la mairie de Mourenx uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, contactez le service des Affaires Générales au 05 59 60 07 23.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Il vous faudra fournir les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande remplie. Il est disponible en Mairie ou peut être remplie en ligne puis imprimé depuis le site  Lien externe www.service-public.fr
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue au format 35mm x 45mm.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Votre carte d'identité sécurisée (modèle plastifié). Si vous n'en possédez pas, il vous faudra fournir un justificatif d'état civil datant de moins de 3 mois (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)
  • 86 € en timbres fiscaux

À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu et de la période de la demande.

La mairie de Mourenx vous informera par courrier ou sms que votre passeport est prêt à être retiré. Vous devrez ensuite prendre rendez-vous au service Passeport pour le retrait.

À noter : vous devez retirer en personne le passeport et le signer sur place.

Cas particuliers

  • Renouvellement classique: La procédure de demande, les pièces à fournir et le coût sont exactement les même que pour une première demande. Il vous faudra simplement présenter votre ancien passeport qui sera récupérée par la mairie au moment du retrait du nouveau passeport. Toutefois, si votre ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans vous devrez fournir votre carte nationale d'identité sécurisée (modèle plastifié) ou à défaut un acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Renouvellement pour cause de perte : Il faudra remplir un formulaire de déclaration de perte au moment de la demande de renouvellement. La procédure de demande, les pièces à fournir et le coût sont exactement les même que pour une première demande. Par contre, si votre ancien passeport n'était pas biométrique vous devrez fournir votre carte nationale d'identité sécurisée (modèle plastifié) ou à défaut un acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • Renouvellement pour cause de vol : Il faudra au préalable faire une déclaration de vol auprès des services de police ou gendarmerie du lieu du vol si celui-ci a été commis en France, ou auprès des services de police locale et du consulat si celui-ci a été commis à l'étranger. Le récépissé remis par les autorités ayant constaté le vol devra être joint à la demande. Ensuite, la procédure de demande, les pièces à fournir et le coût sont exactement les même que pour un renouvellement pour cause de perte.

Pour les mineurs

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé). Lors du dépôt de la demande à la mairie du domicile, la présence du mineur accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) est obligatoire. Cet adulte devra présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une première demande de passeport d'un majeur auxquelles il faudra ajouter la pièce d'identité de l'adulte détenteur de l'autorité parentale qui dépose la demande.

La procédure est identique à une première demande de passeport pour majeur, seul le coût change. En effet, le tarif du passeport, en timbres fiscaux, diffère selon l'âge :

  • 17 € pour un mineur de moins de 15 ans
  • 42 € pour un mineur de plus de 15 ans

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire est un document qui permettait à un mineur de voyager dans les pays de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Or, ce document est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, un mineur - qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec:

 

  • Soit sa Carte Nationale d'Identité (pour les Pays de l'Union Européenne, de l'Espace Schengen et la Suisse)
  • Soit son passeport
  • Soit son passeport accompagné d'un visa

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant Lien externe  les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans le cas où un mineur voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, le Maroc ou encore la Bosnie-Herzégovine, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie du territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.