Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2020

Présentation des décisions

1. Désignation d’un représentant au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la CCLO

2. Résiliation du bail à construction signé avec la CCLO pour la construction de la maison d’hôtes du Paloumé

3. Signature avec la CCLO de la convention constitutive du groupement de commandes et de son avenant n° 3

4. Création d’un service commun d’ingénierie et d’assistance dans le cadre de l’aménagement des territoires communaux : convention avec la CCLO

5. Vente de terrain à DOMOFRANCE pour la construction d’une résidence intergénérationnelle

6. Convention pour cession gratuite d’une bande de terrain au Département 64 dans le but de réaliser des travaux d’aménagement et de mise en sécurité de la route départementale n° 281

7. Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en œuvre d’une ligne électrique souterraine en domaine privé de la commune

8. Convention de servitude avec ENEDIS pour le renouvellement de câbles CPI et pose de coffrets (Réf : 13455)

9. Vente du terrain cadastré AA216

10. Transfert des locaux de l’école de musique vers l’ancienne école maternelle Victor Hugo

11. Acquisition du local de l’ancienne cyberbase, place du Béarn

12. Remboursement des frais de déplacement et de mission

13. Ateliers jeunes : versement des bourses

14. Budget annexe assainissement : décision modificative de crédits n° 1/2020

15. Règlement intérieur du Conseil municipal